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L'Équipe ORELIA, fédérée autour de deux associés, qui intervient dans les domaines de :

- l'Audit Légal ;
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Nous effectuons également des missions ponctuelles de :

- Commissariat aux apports ;
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Social - 05/12/2025

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET CATÉGORIES OBJECTIVES : BIEN DISTINGUER LES CRITÈRES 3 ET 4Pour que les contributions patronales finançant un régime de protection sociale complémentaire puissent être exonérées de cotisations de sécurité sociale...
Vie des affaires - 05/12/2025

GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : LE MORAL RECHUTESelon la grande consultation des entrepreneurs conduite par OpinionWay pour les chambres de commerce et d'industrie en octobre 2025 (Vague 108), après...
Fiscal TPE - 05/12/2025

REJET DE COMPTABILITÉLorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer...
Fiscal TPE - 04/12/2025

LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUXLe Conseil de l'Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis fiscaux ») deux fois par an. Le 10 octobre...
Social - 04/12/2025

IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIFIl ressort d'une affaire tranchée le 13 novembre 2025 par la Cour de cassation que lorsqu'un salarié n'est pas soumis à l'horaire collectif, l'employeur...
Vie des affaires - 04/12/2025

ENQUÊTE CCI FRANCE - LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCED'après l'enquête OpinionWay réalisée pour CCI France, publiée en octobre 2025, les jeunes Français apprécient le Made in France. 9 jeunes sur 10 entre...
Vie des affaires - 03/12/2025

DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D'ACCESSIBILITÉDepuis le 28 juin 2025, une directive européenne impose aux professionnels de rendre accessibles aux personnes handicapées certains produits et services....
Fiscal TPE - 03/12/2025

ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCALUne société fait l'objet d'un contrôle au cours duquel l'administration s'aperçoit qu'une somme a été inscrite au crédit du compte courant de l'un de ses...
Social - 03/12/2025

REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRELorsque l'employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable....
Social - 02/12/2025

VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont évoluer à compter du 1 Quant au versement mobilité régional...
Fiscal TPE - 02/12/2025

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUXUne société qui exploite un espace de coworking de 1 206 m² à Paris et propose des services complémentaires (accueil, conciergerie, bien-être, etc.), demande...
Vie des affaires - 02/12/2025

VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATIONÀ la suite d'un appel téléphonique d'une étudiante, une école lui transmet par mail, le 14 septembre 2020, de la documentation et un dossier d'inscription....
Fiscal TPE - 01/12/2025

CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR)La loi de finances pour 2025 a institué une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), permettant d'assurer une imposition minimale de 20 %...
Vie des affaires - 01/12/2025

UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ SANCTIONNÉ AU REGARD DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENTDans cette affaire, la société Volkswagen bank acquiert un véhicule auprès du constructeur Volkswagen Group France, puis le loue à un particulier, avec...
Social - 01/12/2025

ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D'ANCIENNETÉAlors que débute la période d'octroi des chèques cadeaux et autres bons d'achat de Noël aux salariés, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1 Il ne reste donc...
Social - 28/11/2025

TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S'OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILEDu fait de son obligation légale de sécurité, l'employeur doit prendre en considération les indications ou propositions émises par le médecin du travail....
Vie des affaires - 28/11/2025

CHANGEMENT D'ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ?La loi 3DS, promulguée le 21 février 2022, oblige toutes les communes à nommer et numéroter les voies ainsi que les lieux-dits. Une société ou une entreprise...
Fiscal TPE - 28/11/2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDEEn parallèle de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales va prochainement...
Fiscal TPE - 27/11/2025

CONTRÔLE FISCALEstimant qu'un salarié exerçant des fonctions « d'homme toute main » au sein d'une SAS a perçu des compléments de salaire en espèces non déclarés, le fisc...
Social - 27/11/2025

CDD : QUAND LE SALARIÉ REMPLACÉ EST LICENCIÉUn CDD peut être conclu avec un terme imprécis, notamment, pour remplacer un salarié absent. La fin de l'absence de la personne remplacée peut être son...

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